J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17308

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Arrêtés du 3 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0002515A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 octobre 2000, est attribué à titre de dotation à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Metz, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue de Grigy et lieudit sur le Rü de Grigy, cadastré section CA no 160 et section CB no 100, d'une superficie de 7 hectares 2 ares 16 centiares, tel que cet ensemble est délimité par un liseré bleu sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 570-05641 à la rubrique enseignement supérieur (services extérieurs) sera recensé au même tableau au profit des écoles nationales supérieures des arts et métiers.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.